Fiscalité bourse 2015

fiscalité bourse 2014Fiscalité bourse 2015

Peu ou pas de changement pour l’imposition sur des plus-values.

Les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2014 restent imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ledit barème a été revu pour cette année (2015).

Le mécanisme d’abattement des plus-values devient un peu plus généreux qu’auparavant.

Le mécanisme d’abattement reste pour l’instant inchangé.

Taxation des plus-values mobilières

Mécanisme d’abattement 2015:  (en attente de confirmation)
50% pour les titres détenues entre 2 et mois de 8 ans.
65% à partir de 8 ans.

Un régime plus favorable est prévu pour les cessions de titres de PME
50% pour les titres détenues entre 1 et 4 ans.
65% pour les titres détenues entre 4 et 8 ans.
85% à partir de 8 ans.

Ce taux d’imposition concerne la cession de titre (actions, warrants, obligations, OPCVM, SICAV etc…) au sein d’un compte titre ordinaire

-Les prélèvement sociaux (15.50%) restent dus sur les gains nets.
-Le seuil d’imposition intervient des le premier euro de cession.
-L’administration n’a pas précisé les modalités d’application de l’abattement pour durée de détention en cas de moins-values
la fiscalité du PEA ne change pas.

Barème de l’impôt sur le revenu (2015): nouveau_clignote
-jusqu’à 9 690 euros : 0 %
-entre 9 690 euros et 26 764 euros : 14%
-entre 26 794 euros et 71 764 euros : 30%
-entre 71 764 euros et 151 956 euros : 41 %
-Au-dessus de 151 956 euros: 45 %

Fiscalité dividende 2015

Les dividendes et intérêts perçus depuis le 1er janvier 2014 sont imposés obligatoirement selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est par contre supprimée.

-L’abattement de 40% reste en vigueur.
-L’abattement de 1.525 € pour une personne célibataire et 3.050 € pour un couple marié et supprimé.
-Les dividendes restent soumises aux prélèvement sociaux (15.50%).

Pour le plan dépargne en actions (PEA)

38.00% d’imposition pour un retrait avant 2 ans
34.50% d’imposition pour un retrait entre 2 et 5 ans
-Au-delà de 5 ans, il faudra s’acquitter seulement des prélèvement sociaux 15.50% (taux en vigueur depuis le 1/07/2012).
Article complet sur le PEA

Nouveauté 2014:
-Pour un PEA classique le plafond est relevé à 150 000€

PEA-PME
Afin de favoriser les PME, le gouvernement a mis en place un PEA-PME. Son plafond est fixé à 75 000€, ce seuil peut paraitre bas pour certains , il sera très certainement rehaussé durée l’année.
Il concerne les titres de PME et d’ETI (établissements de taille intermédiaire) et les parts de fonds communs de placements investis à 75 % en PME-ETI

 

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