Fiscalité bourse 2014

fiscalité bourse 2014Fiscalité bourse 2014

Pour l’année 2014 le gouvernement à quelque peu modifier l’usine à gaz financière..

Les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2013 restent imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ledit barème a été revalorise de +0.8% (voir plus bas).

Le mécanisme d’abattement des plus-values devient un peu plus généreux qu’auparavant.

Ça peut aller maintenant jusqu’à 65% d’abattement à partir de 8 ans de détention de titres.

Dernière nouveauté: Afin de favoriser les PME, le gouvernement a mis en place un PEA-PME. Cette reforme va plutôt dans le bons sens, on pourra juste regretter un plafond (75 000€) un peu bas.

Taxation des plus-values mobilières

Mécanisme d’abattement 2014: nouveau_clignote
-50% pour les titres détenues entre 2 et mois de 8 ans.
-65% à partir de 8 ans.

Un régime plus favorable est prévu pour les cessions de titres de PMEnouveau_clignote
-50% pour les titres détenues entre 1 et 4 ans.
-65% pour les titres détenues entre 4 et 8 ans.
-85% à partir de 8 ans.

Ce taux d’imposition concerne la cession de titre (actions, warrants, obligations, OPCVM, SICAV etc…) au sein d’un compte titre ordinaire

-Les prélèvement sociaux (15.50%) restent dus sur les gains nets.
-Le seuil d’imposition intervient des le premier euro de cession.
-L’administration n’a pas précisé les modalités d’application de l’abattement pour durée de détention en cas de moins-values
-la fiscalité du PEA ne change pas.

Barème de l’impôt sur le revenu: nouveau_clignote
-jusqu’à 6 011 euros : 0 %
-entre 6 011 euros et 11 991 euros : 5,5%
-entre 11 991 euros et 26 631 euros : 14 %
-entre 26 631 euros et 71 397 euros : 30 %
-entre 71 397 euros et 151 200 euros : 41 %
-pour la fraction supérieure à 151 200 euros : 45 %

Fiscalité dividende 2014

Les dividendes et intérêts perçus depuis le 1er janvier 2013 sont imposés obligatoirement selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est par contre supprimée.

-L’abattement de 40% reste en vigueur.
-L’abattement de 1.525 € pour une personne célibataire et 3.050 € pour un couple marié et supprimé.
-Les dividendes restent soumises aux prélèvement sociaux (15.50%).

Pour le plan dépargne en actions (PEA)

-38.00% d’imposition pour un retrait avant 2 ans
-34.50% d’imposition pour un retrait entre 2 et 5 ans
-Au-delà de 5 ans, il faudra s’acquitter seulement des prélèvement sociaux 15.50% (taux en vigueur depuis le 1/07/2012).
Article complet sur le PEA

Nouveauté 2014:
-Pour un PEA classique le plafond est relevé à 150 000€ nouveau_clignote

PEA-PME nouveau_clignote
Afin de favoriser les PME, le gouvernement a mis en place un PEA-PME. Son plafond est fixé à 75 000€, ce seuil peut paraitre bas pour certains , il sera très certainement rehaussé durée l’année.
Il concerne les titres de PME et d’ETI (établissements de taille intermédiaire) et les parts de fonds communs de placements investis à 75 % en PME-ETI

 

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